Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre plantestabilisee.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de plantestabilisee.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par plantestabilisee.com
plantestabilisee.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de plantestabilisee.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par plantestabilisee.com
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Article 3 : Tarifs
plantestabilisee.com se réserve de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 4 : Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe, et en Amérique du Nord et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Article 5 : Prise de Commande
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l¹acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne.
En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.
Article 6 : Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de deux jours à compter de la livraison de leur commande, dans la mesure où il s'agit de produits frais, pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le paiement du produit s'effectue comptant lors de la prise de la commande
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.
Article 8 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de plantestabilisee.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur les 24 heures ouvrées à compter de la livraison en raison de la nature périssable du produit.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 10 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de plantestabilisee.com. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de plantestabilisee.com.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de plantestabilisee.com.
Article 12 : Archivage - Preuve
plantestabilisee.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l'acheteur : email : contact@plantestabilisee.com
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Coordonnées :
N° SIRET 80004331700018
Adresse : 9 boulevard de verdun – 92400 COURBEVOIE